1. Présentation du site
Propriétaire
SARL MANÉO SARL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 804-494-573 Capital social : 10000€ Adresse : 264 All. du Ponant, Résidence du Golf, Bâtiment B, 34280 La Grande-Motte Responsable Publication Monsieur PERALTA Ludovic E-mail : hello@maneo.com Tel: 07.86.98.87.14
Réalisation
Renlow www.renlow.fr Outil de gestion de contenu : WordPress Crédits Photos : ©istock – ©elements.envato.com – ©pixabay.com – DR
Hébergement
Le présent site est hébergé par : OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site maneo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maneo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL MANÉO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par la SARL MANÉO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site maneo.com a pour objet de communique les offres et services disponibles dans les magasins MANÉO, de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. La SARL MANÉO s’efforce de fournir sur le site maneo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site maneo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maneo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limites contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL MANÉO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La SARL MANÉO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La SARL MANÉO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site maneo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SARL MANÉO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site maneo.com. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La SARL MANÉO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL MANÉO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Confidentialité
Données collectées et traitées Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Minimisation de la collecte, et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données : les données sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des clients, les informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans à compter de leur collecte, ou de la dernière transaction enregistrée.
- Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale (numéro, rue, code postal et ville)
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations sur le site :
- Demande de renseignements
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées, l’utilisateur pouvant à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Informer les utilisateurs
Les données collectées ne peuvent être transmises à des tiers.
8. Hébergement des données
Le site maneo.com est hébergé par OVH SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
- Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr PERALTA. Il peut être contacté de la manière suivante : Par mail : hello@maneo.com
- Le délégué à la protection des données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Mr PERALTA. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : hello@maneo.com Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède des droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@maneo.com demandant expressément la mise à jour (en indiquant les critères à mettre à jour), la modification (en indiquant les modifications à apporter), ou le retrait des données (en reprenant précisément les données à supprimer).
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : hello@maneo.com en listant précisément les données à porter vers un autre site, et en en demandant expressément la portabilité.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes ou impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. Obligations du responsable du traitement des données Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. Cookies
- Consentement de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
- Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies» par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Les cookies peuvent être désactivés en modifiant la configuration de votre navigateur. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
- Description des fichiers « cookies » par le site
L’Éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le site utilise des « cookies » pour cibler l’activité qui a lieu sur son site web et pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers de données qui sont installés dans l’ordinateur de l’utilisateur et permettent à ideack.fr de savoir quelles sont les pages visualisées, et connaître les préférences des utilisateurs pour leur proposer le meilleur service et l’expérience de navigation la plus adaptée. Les cookies de performances recueillent des données à des fins d’analyse de navigation. ideack.fr utilise Google Analytics afin d’analyser la navigation. Les cookies déposés via Google Analytics sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes. Voici comment Google Analytics s’engage à protéger les données : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr Les informations recueillies incluent :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre adresse électronique
- Votre fonction professionnelle
- Votre numéro de téléphone
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites. Vous pouvez utiliser les méthodes suivantes afin de personnaliser et/ou retirer votre consentement directement via votre navigateur :
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site maneo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Médiation
Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
Par courrier : 264 All. du Ponant, Résidence du Golf, Bâtiment B, 34280 La Grande-Motte
Par mail : contact@maneo.com
À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :
L’Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommation AME Conso, sise 197 Boulevard Saint-Germain,75007 Paris
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).